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La directive cadre sur l'eau
Pour une
politique communautaire européenne dans le domaine de l'eau.
La directive du 23 octobre 2000, adoptée par le Conseil et par le Parlement
européen, définit un cadre pour la gestion et la protection
des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Cette directive
est appelée à jouer un rôle stratégique et fondateur
en matière de politique de l'eau. Elle fixe en effet des objectifs
ambitieux pour la préservation et la restauration de l'état
des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour
les eaux souterraines.
Pour être applicable, la directive cadre doit être transposée
en droit français
Selon la directive cadre européenne, les eaux superficielles et souterraines doivent atteindre " un bon état chimique et écologique " en 2015.
Les objectifs
La directive cadre donne la priorité à la protection de l'environnement.
Elle énonce
des ambitions fortes :
- protéger et améliorer la qualité des écosystèmes
aquatiques,
- favoriser l'utilisation durable de l'eau sur la base d'une gestion à
long terme, garantir les approvisionnements,
- renforcer et améliorer la qualité chimique des eaux en réduisant
les déversements de substances dangereuses,
- atténuer les effets des inondations et des sécheresses,
- inverser la tendance à la dégradation de la qualité
des eaux souterraines en réduisant progressivement les rejets dans
les eaux superficielles.
Les substances " prioritaires dangereuses " devront être supprimées à l'horizon 2024. Une première liste de 33 substances a été adoptée comprenant des métaux, des pesticides, des hydrocarbures.
Les grands principes de la DCE
Pour la
mise en Ïuvre de cette politique, il est prévu une gestion par bassins
sur le modèle français et une approche globale eaux de surface
- eaux souterraines.
Les comités de bassin seront chargés de la définition
des objectifs environnementaux dans le cadre de la mise à jour des
schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE),
et réaliseront, à cette fin, les consultations nécessaires.
Le préfet coordinateur de bassin adoptera le programme de mesures nécessaires
à la réalisation de ces objectifs environnementaux.
L'information et la consultation du public ont également leur place dans la mise en oeuvre de cette politique.
La consultation du public
La DCE demande une participation active de tous les acteurs de l'eau à cette démarche et l'organisation de la consultation du public à des étapes clés.
Le public devra être consulté :
- sur le
programme de travail,
- sur l'identification
des questions principales qui se posent pour la gestion de l'eau dans le district,
- sur le projet
de plan de gestion.
Avec la
publication des données techniques et économiques sur les usages
de l'eau, la directive veut renforcer la transparence de la politique de l'eau.
La consultation du public sera organisée à l'échelon
des grands bassins hydrographiques :
- dès mai
2005, en diffusant un questionnaire élaboré par les agences
de l'eau en concertation avec les élus et les usagers de l'eau,
- en s'aidant des associations, notamment celles qui font de l'éducation
à l'environnement, en tant que partenaires relais,
- en utilisant les nouvelles technologies de l'information (Internet),
- en prévoyant une consultation des documents dans les lieux publics
(préfectures, sous-préfectures, agences de l'eau).